Terms of sale (french only)
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1- Mentions légales
La société coopérative co-labor, entreprise d’insertion par le travail ayant son siège social au 1a, Grevelsbarrière, L-8059 Bertrange. Le numéro de TVA étant le TVA: LU 16571283.
Le site internet de l’entreprise est le suivant :  www.co-labor.lu

2- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.co-labor.lu par une personne physique ou morale (ci-après dénommée le client).
Les présentes conditions générales de ventes pourront être modifiées à tout moment par co-labor s.c. Le client déclare avoir pris connaissances des conditions générales de vente en ligne. La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes conditions générales par le client, à l’exclusion de tout autre document.


3- Conditions d’utilisation : création d’un compte client
Toute commande passée sur le site internet suppose la création d’un compte client.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre la procédure d’inscription lui permettant de créer un compte client en y complétant les données sollicitées. Le mot de passe du client est strictement personnel.
Le client est seul responsable de ce compte client, à savoir le nom d’utilisateur et le not dépasse y afférent. La société co-labor ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte ou d’usage frauduleux de ce compte client. En cas d’oubli du mot de passe, une procédure en ligne a été mise en place pour le récupérer.
Le client se doit également de mettre à jour ses informations personnelles, notamment son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Le client personne physique déclare avoir atteint l’âge de 18 ans en acceptant les conditions générales de vente en ligne.


4- Produits offerts en ligne
4.1. De l’offre des produits

Les produits proposés en ligne sont ceux disponibles au moment de la confirmation de la commande par le client. Dans certaines circonstances exceptionnelles toutefois, il sera possible que le produit ne soit plus disponible. En ce cas, le client ne peut prétendre à une compensation et/ou à des dommages-intérêts.
co-labor présente les produits de la manière la plus proche de la réalité possible et sont purement informatifs et n’ont aucune valeur contractuelle. D’ailleurs la représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie. Les informations fournies relatifs aux produits mis en ligne peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.


4.2. du prix des produits
Le prix de vente est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises. Le prix de livraison n’est pas inclus dans les frais de préparation pour cette livraison, sauf mention contraire. Ce prix de livraison est indiqué au client.
Le prix de vente de fruits et légumes est indiqué pour 1 kilogramme de produit. Le prix final sera calculé par rapport au poids exact des produits. 
co-labor s.c. se réserve le droit de modifier le prix des produits. Il est à noter que les prix et les produits peuvent être différents de ceux vendus à l’épicerie de co-labor ou aux marchés exploités par co-labor. Les conditions tarifaires en vigueur lors de la passation de la commande par le client s’appliqueront.
Il est à noter qu’en cas de prix erroné, non proportionnel aux quantités achetées ou au produit sollicité, la commande peut être annulée par co-labor s.c. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.


5- Conclusion du contrat
5.1. Passation de la commande

Le client ajoute les produits sélectionnés dans son panier sur son compte client. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et effectuer des modifications avant toute validation définitive.
5.2. Validation de la commande
L’acceptation de la commande par le client est matérialisée par son acceptation des conditions générales de vente ci-présentes et par un courriel de confirmation de la part de la société co-labor.


6- Livraison et pick up (retrait de marchandises)
6.1. Livraison

co-labor livre au Grand-duché de Luxembourg, dans un rayon prédéfini quant à ses capacités logistiques.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les coûts de livraison sont précisés lors de la commande.


6.2. Pick-up ou retrait de marchandises
Le retrait de marchandises a lieu au siège social de co-labor.


7- Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité lors de la livraison ou du retrait de marchandises.
Le paiement se fait par carte bancaire ou en argent liquide.
La facture adressée au client lui est transmise lors de ce paiement.


8- Données personnelles
Par ailleurs, en acceptant les conditions générales de vente en ligne, le client accepte le traitement de ses données personnelles pour des fins publicitaires et de newsletter, mais aussi à des fins commerciales strictement liées à co-labor.
co-labor attache une grande importante à la protection des données de ses clients et s’engage à respecter la réglementation en vigueur. Les données personnelles sont traitées dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et éventuellement réaliser des enquêtes de satisfaction. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la portabilité et la limitation de ses données. Ces droits sont à exercer en s’adressant à co-labor.


9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments publiés sur le site internet www.co-labor.lu constituent des oeuvres protégées par les dispositions de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou utilisation des éléments sur le site est strictement interdite sans accord préalable et exprès de co-labor.
Aucune cession des droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes.


10 – Limitation de responsabilité
La navigation sur le site internet www.co-labor.lu relève de la seule responsabilité des utilisateurs du site.


11 - Litige
Les présentes conditions de vente générales sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Conditions générales de vente